ardm-web Création et gestion de site internet

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Cyberbois située Les Forges 86600 Celle L’Evescault dans la Vienne et toute personne effectuant une commande via le site www.ardm-web.fr pour tous les produits présent  sur le site. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes sur le site www.ardm-web.fr. Ces Conditions Générales de Ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Les conditions particulières de certains produits (voir  “fiches produits” et  fiche “Délai et Tarifs”) doivent être lues avec attention et priment sur les conditions générales.

Notre société Cyberbois sera désignée dans le texte ci-après par «Le eCommerçant ». :

L'acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ».

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable au eCommerçant qui se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui serait soumise.

Tarifs et Commande

Les prix sont fixés en euros et établis hors taxes. Tous les prix facturés au Client par le eCommerçant sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande des produits.

Le eCommerçant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans encourir aucune responsabilité. Cette modification entrera en vigueur dans le mois qui suit la publication des nouveaux tarifs.

Les prix sont exclusifs de tout impôts, droits ou taxes actuels ou futurs. Aussi, les prix seront augmentés à concurrence du montant de tout impôts, droits ou taxes actuels ou futurs que le eCommerçant pourrait être tenu de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des produits.

Le client s’engage à acquitter les taxes en vigueur le jour de la facturation. La fixation du prix ne devient définitive qu’à l’enregistrement de la commande. Le prix ne devient définitif qu’à l’enregistrement de la commande.

Toute commande d'un Client doit être réalisée via l’interface de commande web de la boutique en ligne ou formulée par écrit. La validation commande est subordonnée à la confirmation du règlement par carte bancaire par l’opérateur de paiement, ou à l’encaissement du chèque bancaire ou du virement bancaire.  Le eCommerçant délivre alors au client une confirmation de commande.

Le eCommerçant enregistre la commande et se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l'enregistrement de commande et n'encourra aucune responsabilité de ce fait.

Modification de la commande

Aucune modification de commande demandée par le Client ne pourra être prise en considération après le paiement.

Délai de traitement et de livraison

Les abonnements à nos services rentre en vigueur le jour de la réception du paiement. Pour la création de nos sites internet un planning sera mis en place avec le client. Délai moyen 15 jours ouvrés. Pour la création de contenu il faut compter une moyenne de 8 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction de la date et de l’horaire de validation de la commande, ou en raison de contraintes techniques ou logistiques indépendantes de notre volonté.

Force majeure

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, une législation, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible toute catastrophe naturelle, une guerre, un incendie, une inondation, une sécheresse, une panne d'électricité, une fermeture, grève (y compris grève perlée ou grève de zèle) ou toute autre action des salariés intervenant avant ou suite à un litige ou toute situation due à une inaptitude à obtenir les matériaux requis pour la mise en œoeuvre du contrat et échappant au contrôle du eCommerçant ne peuvent donner lieu à indemnité.

Facturation – Paiement

Une facture est établie et adressée au Client à l'issue chaque commande. En cas de retard de paiement, le eCommerçant pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’’action.

Toute somme non payée à l’’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, ‘l’application de pénalités d’’un montant égal à deux fois le taux d’’intérêt légal, calculé par mensualité.

Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du eCommerçant. Le montant de ces pénalités sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais accordés par le eCommerçant.

En outre, en cas de non règlement des factures à l'échéance convenue, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, le eCommerçant aura la faculté de résilier la commande de plein droit si bon lui semble.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

Réserve de propriété

IL EST EXPRESSEMENT CONVENU ENTRE LE ECOMMERÇANT ET LE CLIENT QUE LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT EST SUSPENDU JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX.

Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de l'entreprise.Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi en l’indiquant expressément à Cyberbois en écrivant à :Cyberbois Les Forges 86600 Celle L’Evescault. Cyberbois est le responsable de ces traitements lesquels ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par Cyberbois de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque. Le Client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à : Cyberbois Les Forges 86600 Celle L’Evescault.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ardm-web.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cyberbois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cyberbois.

Loi applicable et règlement des litiges

La relation contractuelle entre les parties est soumise à la loi française. Tous litiges relatifs à la conclusion, l'exécution ou la rupture des commandes seront de la compétence exclusive des juridictions de Poitiers.